Mentions Légales
1. Propriété
https://www.traduccionesjerez.com/ est un domaine Internet appartenant à MENCÍA DE LA RIVA CASTILLA-ARJONA avec NIF: 31693825D avec adresse au C/ República Dominicana nº 2. 11407. Jerez de la Frontera, Cádiz, Espagne (ci-après le Propriétaire).
Traducciones Jerez est composé d’une équipe de traducteurs assermentés, natifs et professionnels dans toute l’Espagne et à l’étranger, spécialisés dans les langues principales ; Anglais, français, portugais, allemand, italien, néerlandais, roumain, etc. Parmi leurs services, ils enseignent également des cours d’anglais et de français pour adultes à Jerez de la Frontera.
2. Conditions générales d’utilisation
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare accepter la présente Mention Légale avec toutes ses conditions d’utilisation. Dans tous les cas, cette mention légale est obligatoire et contraignante ; Toute personne qui n’accepte pas ses conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site Web et / ou les services promus par le Propriétaire, à travers celui-ci. Ces conditions ne créent aucun partenariat, mandat, franchise ou relation de travail entre le Propriétaire et les Utilisateurs.
La présente mention légale réglemente l’utilisation de ce site Web, que le propriétaire met à la disposition des personnes qui y accèdent afin de leur fournir des informations sur leurs propres services et / ou ceux de collaborateurs tiers, et de faciliter leur accès et leur sous-traitance.
3. Normes applicables
La présente mention légale est soumise aux dispositions de la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par lequel la directive 95/46 / CE (Règlement Général sur la Protection des Données) est abrogée, Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, Décret-loi Royal 13/2012, du 30 mars, qui transpose les directives sur les marchés nationaux d’électricité et de gaz et dans le domaine des communications électroniques, et par lequel des mesures sont adoptées pour corriger les écarts dus aux déséquilibres entre les coûts et les revenus dans les secteurs de l’électricité et du gaz, ainsi que toute réglementation ultérieure qui les modifie ou qui les développent.
L’accès au site Web appartenant au propriétaire et l’utilisation qui peut être faite des informations et du contenu qui y sont inclus seront de la seule responsabilité de celui qui l’exécute. Les conditions d’accès au site Web seront soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation légale par l’utilisateur de celui-ci, étant généralement interdite tout type d’action au détriment du propriétaire. L’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées est considérée comme strictement interdite.
4. Modification des conditions d’utilisation
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que la présente Mention Légale. Par conséquent, le propriétaire recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site Web. Vous aurez toujours les mentions légales dans un endroit visible, librement accessible pour toutes les questions que vous souhaitez faire.
5. Description des services
www.traduccionesjerez.com est le site Web du propriétaire et sert d’outil d’information sur les services offerts.
6. Résiliation
Le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Site Web ou l’un des services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de toute autre nature, et peut également modifier unilatéralement les deux conditions d’accès, comme tout ou partie de son contenu, y compris tout cela sans préjudice des droits acquis à ce moment.
7. Responsabilités
Les liens contenus dans le site Web peuvent conduire à des sites Web tiers. Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services pouvant apparaître sur lesdits sites, qui seront exclusivement informatifs et n’impliqueront en aucun cas une relation entre le Propriétaire et les personnes ou entités qui possèdent ce contenu ou les propriétaires des sites où ils sont.
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de tout type de dommage que les utilisateurs pourraient causer à ce site Web, ou à tout autre, en raison de son utilisation illégale ou inappropriée, ou du contenu et des informations accessibles ou fournis à travers de la Web.
Le propriétaire ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son site Web qui affectent des tiers.
Le propriétaire ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web ou des services, de sorte que l’utilisation de celui-ci par l’utilisateur est effectuée à ses propres risques et frais, sans à aucun moment, le Titulaire peut en être tenu responsable.
Le Titulaire ne sera pas responsable en cas d’interruptions de service, de retards, de dysfonctionnement de celui-ci et, en général, d’autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes indépendantes de la volonté du Titulaire, et / ou dus à un acte frauduleux ou faute de l’utilisateur et / ou causée par des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure. Sans préjudice de ce qui est établi à l’article 1105 du Code civil, tous les événements survenant hors du contrôle du Titulaire seront compris comme étant inclus dans la notion de force majeure, en complément, et aux fins du présent Mentions Légales, tels que: défaillance d’un tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes gouvernementaux, manque d’accès à des réseaux tiers, actes ou omissions des pouvoirs publics, ces autres produits à la suite de phénomènes naturels, coupures d’approvisionnement, etc. et l’attaque par des hackers ou des tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que le Propriétaire ait adopté des mesures de sécurité raisonnables conformément à l’état de la technique. Dans tous les cas, quelle que soit sa cause, le Titulaire n’assumera aucune responsabilité ni pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et / ou la perte de profits.
8. Indemnisation
Les utilisateurs dégageront le titulaire de toute responsabilité pour toute réclamation ou demande de tiers liée aux activités promues sur le site Web ou pour la violation de la Mention Légale et d’autres politiques qui sont censées être incorporées dans ce document, ou pour la violation de toute loi ou droit de des tiers.
9. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans la présente mention légale ou dans le reste du texte juridique et informatif du site Web est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou sans effet, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou non avenue inefficace, subsistant le reste des conditions établies dans tout le reste, n’ayant pas une telle disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, non incluse.
10. Notifications
Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications qui doivent être faites par les parties en relation avec la présente mention légale ou d’autres textes juridiques et informatifs, doivent être faites par écrit et il sera entendu qu’elles ont été dûment faites lorsqu’elles ont été remises en main propre. Soit envoyé par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou au courrier électronique de ce dernier, soit à toute autre adresse ou courrier électronique que chaque partie pourrait indiquer à l’autre à ces fins.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu’il contient sont la propriété exclusive du propriétaire qui est en droit d’exercer les droits pour les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en spécial, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.
La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site Web est totalement interdite sans le consentement exprès et écrit du propriétaire. L’utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou société donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Toute forme d’exploitation est interdite, y compris tous types de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et support, des œuvres, créations et signes distinctifs précités sans autorisation préalable et expresse de leurs Titres. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.
Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par le Propriétaire de présenter ce Site Web ou les informations qu’il contient sous des cadres ou des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, société ou entité incluant expressément le contenu photographique considéré comme la propriété exclusive du propriétaire.
La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une violation de ces conditions, ainsi qu’un délit punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.
Le propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait des services du site Web, ainsi que de tout matériel qu’il inclut lui-même sur ce site Web, qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers.
12. Compétence Pour toute question sur l’interprétation, l’application et le respect de la présente mention légale, ainsi que les réclamations pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux qui correspondent selon leur compétence.
https://www.traduccionesjerez.com/ est un domaine Internet appartenant à MENCÍA DE LA RIVA CASTILLA-ARJONA avec NIF: 31693825D avec adresse au C/ República Dominicana nº 2. 11407. Jerez de la Frontera, Cádiz, Espagne (ci-après le Propriétaire).
Traducciones Jerez est composé d’une équipe de traducteurs assermentés, natifs et professionnels dans toute l’Espagne et à l’étranger, spécialisés dans les langues principales ; Anglais, français, portugais, allemand, italien, néerlandais, roumain, etc. Parmi leurs services, ils enseignent également des cours d’anglais et de français pour adultes à Jerez de la Frontera.
2. Conditions générales d’utilisation
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare accepter la présente Mention Légale avec toutes ses conditions d’utilisation. Dans tous les cas, cette mention légale est obligatoire et contraignante ; Toute personne qui n’accepte pas ses conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site Web et / ou les services promus par le Propriétaire, à travers celui-ci. Ces conditions ne créent aucun partenariat, mandat, franchise ou relation de travail entre le Propriétaire et les Utilisateurs.
La présente mention légale réglemente l’utilisation de ce site Web, que le propriétaire met à la disposition des personnes qui y accèdent afin de leur fournir des informations sur leurs propres services et / ou ceux de collaborateurs tiers, et de faciliter leur accès et leur sous-traitance.
3. Normes applicables
La présente mention légale est soumise aux dispositions de la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, du 5 décembre 2018 (LOPDGDD), le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par lequel la directive 95/46 / CE (Règlement Général sur la Protection des Données) est abrogée, Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, Décret-loi Royal 13/2012, du 30 mars, qui transpose les directives sur les marchés nationaux d’électricité et de gaz et dans le domaine des communications électroniques, et par lequel des mesures sont adoptées pour corriger les écarts dus aux déséquilibres entre les coûts et les revenus dans les secteurs de l’électricité et du gaz, ainsi que toute réglementation ultérieure qui les modifie ou qui les développent.
L’accès au site Web appartenant au propriétaire et l’utilisation qui peut être faite des informations et du contenu qui y sont inclus seront de la seule responsabilité de celui qui l’exécute. Les conditions d’accès au site Web seront soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation légale par l’utilisateur de celui-ci, étant généralement interdite tout type d’action au détriment du propriétaire. L’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées est considérée comme strictement interdite.
4. Modification des conditions d’utilisation
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que la présente Mention Légale. Par conséquent, le propriétaire recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site Web. Vous aurez toujours les mentions légales dans un endroit visible, librement accessible pour toutes les questions que vous souhaitez faire.
5. Description des services
www.traduccionesjerez.com est le site Web du propriétaire et sert d’outil d’information sur les services offerts.
6. Résiliation
Le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Site Web ou l’un des services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou de toute autre nature, et peut également modifier unilatéralement les deux conditions d’accès, comme tout ou partie de son contenu, y compris tout cela sans préjudice des droits acquis à ce moment.
7. Responsabilités
Les liens contenus dans le site Web peuvent conduire à des sites Web tiers. Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services pouvant apparaître sur lesdits sites, qui seront exclusivement informatifs et n’impliqueront en aucun cas une relation entre le Propriétaire et les personnes ou entités qui possèdent ce contenu ou les propriétaires des sites où ils sont.
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de tout type de dommage que les utilisateurs pourraient causer à ce site Web, ou à tout autre, en raison de son utilisation illégale ou inappropriée, ou du contenu et des informations accessibles ou fournis à travers de la Web.
Le propriétaire ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son site Web qui affectent des tiers.
Le propriétaire ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web ou des services, de sorte que l’utilisation de celui-ci par l’utilisateur est effectuée à ses propres risques et frais, sans à aucun moment, le Titulaire peut en être tenu responsable.
Le Titulaire ne sera pas responsable en cas d’interruptions de service, de retards, de dysfonctionnement de celui-ci et, en général, d’autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes indépendantes de la volonté du Titulaire, et / ou dus à un acte frauduleux ou faute de l’utilisateur et / ou causée par des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure. Sans préjudice de ce qui est établi à l’article 1105 du Code civil, tous les événements survenant hors du contrôle du Titulaire seront compris comme étant inclus dans la notion de force majeure, en complément, et aux fins du présent Mentions Légales, tels que: défaillance d’un tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes gouvernementaux, manque d’accès à des réseaux tiers, actes ou omissions des pouvoirs publics, ces autres produits à la suite de phénomènes naturels, coupures d’approvisionnement, etc. et l’attaque par des hackers ou des tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que le Propriétaire ait adopté des mesures de sécurité raisonnables conformément à l’état de la technique. Dans tous les cas, quelle que soit sa cause, le Titulaire n’assumera aucune responsabilité ni pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et / ou la perte de profits.
8. Indemnisation
Les utilisateurs dégageront le titulaire de toute responsabilité pour toute réclamation ou demande de tiers liée aux activités promues sur le site Web ou pour la violation de la Mention Légale et d’autres politiques qui sont censées être incorporées dans ce document, ou pour la violation de toute loi ou droit de des tiers.
9. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans la présente mention légale ou dans le reste du texte juridique et informatif du site Web est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou sans effet, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou non avenue inefficace, subsistant le reste des conditions établies dans tout le reste, n’ayant pas une telle disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, non incluse.
10. Notifications
Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications qui doivent être faites par les parties en relation avec la présente mention légale ou d’autres textes juridiques et informatifs, doivent être faites par écrit et il sera entendu qu’elles ont été dûment faites lorsqu’elles ont été remises en main propre. Soit envoyé par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou au courrier électronique de ce dernier, soit à toute autre adresse ou courrier électronique que chaque partie pourrait indiquer à l’autre à ces fins.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle de ce site Web, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qu’il contient sont la propriété exclusive du propriétaire qui est en droit d’exercer les droits pour les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en spécial, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.
La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site Web est totalement interdite sans le consentement exprès et écrit du propriétaire. L’utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou société donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Toute forme d’exploitation est interdite, y compris tous types de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et support, des œuvres, créations et signes distinctifs précités sans autorisation préalable et expresse de leurs Titres. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.
Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par le Propriétaire de présenter ce Site Web ou les informations qu’il contient sous des cadres ou des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, société ou entité incluant expressément le contenu photographique considéré comme la propriété exclusive du propriétaire.
La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une violation de ces conditions, ainsi qu’un délit punissable conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.
Le propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait des services du site Web, ainsi que de tout matériel qu’il inclut lui-même sur ce site Web, qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers.
12. Compétence Pour toute question sur l’interprétation, l’application et le respect de la présente mention légale, ainsi que les réclamations pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux qui correspondent selon leur compétence.